Urbanisme - documents à télécharger
Les documents à télécharger pour simplifier vos démarches
Pour tout renseignement supplémentaire consulter le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Les pièces :
La carte des sites classés et inscrits de Plougrescant :
- La carte des sites classés
Le plan de situation de la commune :
- Plan de situation
Le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction du dossier.
Les formulaires d’urbanisme :
Formulaire permis de construire :
- Permis de construire
Les déclarations préalables :
Déclaration préalable lotissement :
- Déclaration préalable lotissement
Déclaration préalable pour travaux :
- Déclaration préalable pour travaux
Certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme :
Dans la même rubrique
7 juin – Plan Local d’Urbanisme - Réunion publique
5 juin 2013 – Cadastre de la commune
