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Taxe de séjour


Taxe de séjour : qui la paie, à quoi sert-elle ?

Comme sur la plupart des territoires touristiques, la taxe de séjour est applicable en Haut Trégor. Chaque hébergeur, qu’il soit professionnel ou particulier, est donc tenu de collecter cette taxe auprès de ses clients… et de la restituer à son destinataire, en l’occurrence l’Office de Tourisme Trégor Côte d’Ajoncs !
A l’occasion d’une réforme de cette taxe de séjour dont la presse nationale s’est déjà fait l’écho, nous revenons sur son utilité et ses modalités en Haut Trégor.

Qui décide de son montant ?
La Communauté de communes du Haut Trégor est appelée à délibérer chaque année sur le barème applicable. Un cadre est fourni par la loi, qui définit des catégories et une fourchette dans laquelle chaque collectivité (qui a la compétence tourisme) peut choisir. Par exemple, pour la catégorie des hôtels 3*, la loi pour 2015 a fixé une fourchette allant de 0.65€ à 1.50€ par nuit et par adulte. Dans cette fourchette, le Conseil Communautaire s’est prononcé pour le tarif de 0.85€. De même pour chaque catégorie….(voir barème 2015 ci-dessous)

Qui la paie ?
Il s’agit bien d’une contribution du client à l’économie touristique locale ! Les hébergeurs sont collecteurs : deux fois par an, il leur faut remettre à l’Office de Tourisme le produit de cette collecte, avec une déclaration.

A quoi ça sert ?
En Haut Trégor, la taxe de séjour est intégralement versée à l’Office de Tourisme intercommunal. Elle représente environ 20% de son budget. Ainsi, la taxe de séjour collectée en 2014, c’est l’équivalent de 2 emplois salariés ! Sans elle, impossible de mener à bien les missions de l’Office : accueil du visiteur (4 points d’accueil répartis sur le territoire), promotion (documents, salons, accueils presse…), et développement touristique (accompagnement de projets, services…)

Quoi de neuf en 2015 ?
La loi de finances 2015 a apporté quelques précisions sur les catégories, les cas d’exonération, et les modalités de recouvrement : en cas d’oubli (persistant aux relances), une procédure de taxation d’office beaucoup plus simple que par le passé pourra être mise en œuvre rapidement. Un gage d’équité, pour faire en sorte que tout le monde joue le jeu !

Zoom sur … les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Meublés de tourisme : quelles obligations, quelles possibilités ?
« Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent à la journée, à la semaine ou au mois. Si vous êtes propriétaire d’un tel meublé et souhaitez le louer, vous devez accomplir certaines démarches en mairie (sauf exception). Par ailleurs, vous pouvez demander que votre meublé soit classé mais ce n’est pas une obligation. Vous devez effectuer votre déclaration à la mairie de la commune où est situé votre meublé, au moyen du formulaire cerfa n°14004*02. Si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. » (source : Direction de l’information légale et administrative)

Il existe donc 2 obligations pour le loueur de meublé :
- déclarer en Mairie l’existence de sa location
- collecter et reverser la taxe de séjour (retrait des formulaires et dépôt des déclarations auprès de l’Office de Tourisme)

Au-delà de ces obligations, chaque propriétaire de meublé peut choisir de faire classer ou labelliser son meublé. L’Office de Tourisme intercommunal encourage ces démarches de certification car elles permettent de proposer au locataire des gages de sérieux et de qualité.

Classement ou labellisation : quelle différence ?
Tous deux sont des gages de qualité donnés au visiteur, mais ils reposent sur des systèmes différents.
- Le classement est basé sur des critères établis par l’Etat, et donne lieu à l’attribution d’étoiles (de 1 à 5). Un organisme évaluateur agréé vient faire la visite sur votre demande, et transmet ses conclusions aux services compétents pour délivrer les précieuses étoiles.
- Les labels sont quant à eux délivrés par des organismes de droit privé, selon des critères qu’ils établissent. Parmi les plus connus : Gîtes de France ou Clévacances, par exemple. Le plus souvent, ces labels proposent aussi des systèmes de promotion voire de réservation, ce qui peut expliquer un coût supplémentaire pour le loueur.

Et pour les chambres d’hôtes ?
Les obligations sont les mêmes : déclaration préalable en Mairie( cerfa n°13566*02), collecte et reversement de la taxe de séjour (formulaires auprès de l’Office de Tourisme).

Par contre, il n’existe pas de dispositif de classement pour les Chambres d’Hôtes. L’Office de Tourisme peut vous renseigner sur les différents labels qu’il accepte comme gage de qualité suffisant pour valoriser la bonne qualité de votre chambre d’hôte.

Pour en savoir plus sur les obligations légales, et télécharger les documents cerfa pour faire une déclaration : : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers (rubrique Loisirs).

Pour toute précision : rendez-vous dans un des 4 points d’accueil de votre Office de Tourisme intercommunal : Tréguier, Penvenan, Plougrescant, La Roche Derrien –
tél 02 96 92 22 33 –
contact@tregor-cotedajoncs-tourisme.com (Tréguier ouvert toute l’année – autres points selon saison)

Grille de tarifs par nuit et par personne
Type d’hébergement
Hôtels de tourisme 3 étoiles et résidences de tourisme 3 étoiles
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,85€
Hôtels de tourisme 2 étoiles et résidences de tourisme 2 étoiles
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,60€
Hôtels de tourisme 1 étoile et résidences de tourisme 1 étoile
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,40€
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,30€
Centres de vacances toutes catégories 0,55€
Chambres d’hôtes toutes catégories 0,55€
Gîtes et meublés 4* et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0.70€
Gîtes et meublés 3*, 2* et 1* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,60€
Gîtes et meublés non classés et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 étoiles ou de catégorie supérieure
ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,30€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 2 étoiles ou de catégorie inférieure ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20€
Port de Plaisance 0,20€

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