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Servitude du littoral


Une enquête publique « servitude du littoral » pour la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est prévue, du 28 juin jusqu’au 13 juillet inclus.

Trois permanences, en mairie, sont prévues :

-  Le 28 juin, le 10 et 13 juillet de 9h00 à 12h00
- L’enquête sera close le 13 juillet à midi.

Tant que l’enquête publique n’est pas commencé, toute remarque devra se faire :
- sous enveloppe fermée et adressée au commissaire enquêteur (il s’agit de Monsieur Jacques DUMORTIER ).
- Par mail à urbanisme@plougrescant.fr avant comme ref dans l’objet : ENQUETE SPPL à l’attention du commissaire enquêteur

Dossier a consulter :

Enquête SPPL

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